Honoraires
Confiance, transparence et prévisibilité
Les honoraires sont établis en toute transparence, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
A l’occasion de la première consultation, j’analyse votre dossier, réponds à vos questions, et vous précise l’étendue de vos droits.
Ainsi, avant toute procédure et en conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, je soumets à votre accord une convention d’honoraires fixant l’étendue de mon mandat et les conditions financières de mon intervention (frais et honoraires).
Peuvent être proposées selon le cas 2 formules :
Les honoraires au temps passé en matière de conseils :
Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance.
Un honoraire de résultat est également prévu en cas de négociation fructueuse, qui correspond à un pourcentage des sommes obtenues.
Ce mode de facturation implique un suivi clair et précis des diligences et des actes accomplis. Des appels d’honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l’avancement du dossier. La liste des diligences complètes et détaillées est transmis en fin de mission.
L’honoraire « au forfait » en matière contentieuse :
Pour les procédures contentieuses, une convention d’honoraires au forfait qui comprend un honoraire de base et, éventuellement, un honoraire de résultat qui s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
Conformément aux règles déontologiques établies par l’Ordre des Avocats, l’honoraire de résultat est obligatoirement un honoraire complémentaire, il ne peut être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
Si vous bénéficiez d’un tel contrat, sachez que vous disposez de la liberté de choisir votre avocat.
Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : si vous obtenez gain de cause, la juridiction saisie pourra condamner la partie adverse à vous verser une indemnité au titre des frais d’avocat. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Quelques précisions …
Les consultations ne sont données que sur rendez-vous.
Pour une consultation écrite, la facturation en fonction du temps passé.