Honoraires

Les honoraires au temps passé en matière de conseils :

Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance.

Le montant des honoraires est donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Ce mode de facturation implique un suivi clair et précis des diligences et des actes accomplis. Des appels d’honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.

L’honoraire « au forfait » en matière contentieuse :

Pour les procédures contentieuses, une convention d’honoraires au forfait qui comprend un honoraire de base et, éventuellement, un honoraire de résultat qui s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.

Conformément aux règles déontologiques établies par l’Ordre des Avocats, l’honoraire de résultat est obligatoirement un honoraire complémentaire, il ne peut être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance.

Si vous bénéficiez d’un tel contrat, sachez que vous disposez de la liberté de choisir votre avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : si vous obtenez gain de cause, la juridiction saisie pourra condamner la partie adverse à vous verser une indemnité pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l’article 475-1 du Code de procédure pénale.